Les présentes conditions générales s'appliquent exclusivement aux prestations commandées auprès d'Etoileduberger Autos SAS, spécialisée dans la création et l'entretien d'espaces verts à Marseille et dans ses environs. En validant un devis ou en signant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces clauses sans réserve. Notre approche familiale privilégie la transparence : chaque projet de jardin, qu'il s'agisse de l'installation d'un système d'irrigation ou de la pose de terrasses, fait l'objet d'une confirmation écrite préalable détaillant les modalités techniques et financières.
Nos interventions se limitent strictement à six domaines d'expertise : la conception et le planing de jardins, l'installation d'irrigation automatique, l'entretien saisonnier des espaces verts, la pose et le soin des pelouses, la plantation d'arbres et de vivaces, ainsi que la réalisation de terrasses et allées pavées. Tout travail hors de ce périmètre (maçonnerie lourde non liée au jardinage, éclairage électrique complexe) doit faire l'objet d'un avenant spécifique ou être réalisé par des partenaires externes avec votre accord explicite.
Le client s'engage à fournir un accès libre et sécurisé aux terrains situés à Marseille pour permettre nos équipes d'intervenir sur les pelouses, les plantations ou les systèmes d'arrosage. En cas d'accès difficile ou de contraintes urbaines spécifiques (copropriété, zones protégées), le client doit anticiper ces démarches administratives. Etoileduberger Autos SAS ne saurait être tenu responsable des retards liés à l'inertie administrative du client ou à l'indisponibilité des accès au site.
Les plans de jardin, les esquisses paysagères et les photographies de nos réalisations (terrasses, allées, massifs floraux) restent la propriété exclusive d'Etoileduberger Autos SAS. Le client acquiert une licence d'utilisation privée pour ces documents. Toute reproduction ou utilisation commerciale des images sans autorisation écrite est interdite. En revanche, nous nous réservons le droit de présenter vos jardins dans notre portfolio avec votre accord préalable, mettant en valeur la qualité de nos plantations et de nos aménagements.
Conformément au Code de la consommation français, les végétaux livrés bénéficient de la garantie légale de conformité et du vice caché. En cas de décès d'un arbre ou de vivaces plantées par nos soins dans l'année suivant la livraison, un remplacement est proposé sous réserve d'un diagnostic technique confirmant qu'il ne résulte pas d'une erreur d'entretien par le client. Les ouvrages en dur (terrasses, allées) sont couverts par la garantie décennale pour les vices affectant la solidité ou rendant l'espace impropre à son usage.
En cas de manquement grave aux obligations contractuelles par l'une des parties, la présente prestation peut être résiliée de plein droit après mise en demeure restée infructueuse pendant quinze jours. Les différends relatifs à l'exécution des travaux d'aménagement paysager relèvent prioritairement d'une tentative de médiation amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Marseille seront seuls juges pour trancher tout litige lié à nos services d'entretien ou de conception.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les données personnelles collectées lors de la demande de devis (adresse du jardin, spécificités du terrain) sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, uniquement pour la gestion administrative et technique de nos interventions sur vos espaces verts.
En tant que client, vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze jours pour les devis non exécutés si la prestation est considérée comme une vente à distance sans présence physique initiale, bien que nos services nécessitent généralement un visitage technique. Pour les litiges de consommation, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par Etoileduberger Autos SAS ou recourir à une plateforme de règlement en ligne des litiges disponible sur le site officiel de l'Union Européenne.